Auteur Sujet: Déclaration de cession d'un véhicule  (Lu 1333 fois)

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Hors ligne Varad06 [06]

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Déclaration de cession d'un véhicule
« le: 15 Août 2017 - 12:51:36 pm »
Salut à tous,

C'est tout nouveau, ça vient de sortir et j'en ai fait l'expérience le 09/08 dernier ou c'était pas encore au point  sim 71

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Suivre la procédure pour parvenir jusqu'a:
Vous obtenez un code de cession à communiquer au nouveau propriétaire pour qu'il puisse réaliser sa demande de carte grise.



A l'étape "Finaliser" il vous est demandé plusieurs certifications sur l'honneur dont celle d'avoir remis à l'acquéreur le certificat de contrôle technique, répondez oui et ne cherchez pas une explication sur "Aide" sinon ça plante!

Peut-être une anticipation sur un prochain contrôle technique obligatoire  sim 95





Hors ligne greg-plongeur [76]

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Re : Déclaration de cession d'un véhicule
« Réponse #1 le: 15 Août 2017 - 19:50:53 pm »
c'est commun avec les camions... et voitures pour le moment